CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente déterminent les principes de vente par l'intermédiaire du site www.espeleta.fr
Toute prise de commande d'un produit présenté dans la boutique en ligne du site Espeleta est subordonnée à la consultation et l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente. Le contrat est effectif lors de l'émission de la confirmation de votre commande. Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exceptionnel du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site. J'invite donc les clients qui se sont connectés sur cette boutique en ligne à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective des articles figurants sur ce site. Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans la boutique électronique, www.espeleta.fr, dans le cadre d'un système de vente à distance. Vous pouvez accéder à la version téléchargeable ici.

IDENTIFICATION

Espeleta est inscrit sous le numéro Siret 512 528 217 00031 Les commandes par chèque et courriers sont à adresser à Espeleta / Sandra Tiberghien 29, rue des Halles 85100 Les Sables d'Olonne. Les règlements par chèque doivent être libellés à l'ordre de Espeleta qui est une marque déposée. En cas de besoin vous pouvez me joindre : Sandra pour Espeleta au 02.53.81.92.40.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.espeleta.fr, des caractéristiques essentielles du ou des articles qu'il désire commander. Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations, prix et caractéristiques reproduits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels et n'engagent pas Espeleta. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photos publiées sont le plus fidèles possible mais ne peuvent en aucun cas rendre compte de la réalité parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site Espeleta. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification.

DUREE DE L'OFFRE

Les offres de vente contenues dans la boutique en ligne, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans cette boutique tant qu'il demeure en ligne ou jusqu'à épuisement du stock. Les articles présentés dans la boutique en ligne et identifiés comme étant des modèles uniques sont disponibles tant qu'ils apparaissent sur le site. Considérant que chaque article mis en vente sur le site www.espeleta.fr est unique, toute indisponibilité est définitive.

ACCEPTATION DE L'OFFRE

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée, dans le cadre de la boutique en ligne, par l'émission d'un bon de commande, et la validation de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Les preuves de la transaction sont conservées dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

COMMANDES

Vous pouvez acheter directement les articles souhaités en les ajoutant à votre panier via Paypal, CB. Vous pouvez également commander un article en envoyant un message à: espeletacreation@gmail.com . Un e-mail de confirmation vous sera envoyé précisant la disponibilité de l'article, les frais de port et le total à régler. La commande sera effective à la réception du règlement par chèque compensable dans une banque française ou du virement bancaire. Le client peut commander sur internet via le site www.espeleta.fr ou par téléphone du mercredi au samedi de 9h30 à 18h30 au 02.53.8192.40.

A la commande, les articles sont réservés pendant 7 jours. Sans réception du règlement dans ce délai, la commande sera considérée comme annulée et l'article sera remis en vente. Le client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, le ou les produits qu'il commande.
Toute commande de produits se souscrit directement en ligne sur le présent Site en suivant la procédure qui y est mise en place. Comme ci-dessus rappelé, toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Sous réserve du droit de rétractation visé ci-dessous, toute commande deviendra définitive à compter après l'envoi au client d'un courrier électronique de confirmation de commande par Espeleta et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Espeleta recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Espeleta se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation ».
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Espeleta se réserve la faculté de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Espeleta se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Espeleta s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et (ou) dans les délais de fabrication indiqué lors de la commande. À défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s) ou de retard dans les délais, Espeleta s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé. Commandes personnalisées sur mesures : les commandes personnalisées sont à voir ensemble selon vos envies. Elles sont soumises aux mêmes conditions mais un acompte de 30% est demandé avant de réaliser la commande qui n'est expédiée qu'une fois la totalité réglée.

PRIX

Les tarifs sont indiqués en Euros et en T.T.C. (T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI Code Général des Impôts), à l'exclusion des frais d'expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés, suivant le montant de la commande. Pour chaque commande, il vous est demandé une participation (port, emballage, confection du colis) de 3.50 Euros.
Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par le client. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids et de la taille des articles choisis et de la destination du courrier.
Le montant des frais d'expédition comprend l'emballage et la prestation du transporteur.
Pour la France, les frais de port sont de 3.50€ en lettre max suivie pour les petits bijoux. L'envoi des grosses pièces se fait par Collissimo avec une participation forfaitaire aux frais de traitement de 6€ (le mode d'envoi dépend du volume : poids et taille de la commande). Prévoir 1,50€ de plus pour un colissimo avec signature (sur demande de votre part). Pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre, les frais de livraison s'établissent à 6€. Pour l'Outre-Mer, les frais de livraison s'établissent à 10 € pour la zone Outre Mer 1 (Guadeloupe, y compris St Barthélémy et St Martin, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte) et 12 € pour la zone Outre Mer 2 (Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna et Terres Australes et Antarctiques Françaises). A l'international, les frais de livraison s'établissent à 22 €.
Pour le reste du monde, les frais de port seront calculés en fonction du pays de destination et du mode de livraison choisi. Le prix doit être payé en totalité avant l'expédition.
Les frais de port par envoi suivi sont offerts pour toute commande supérieure à 80 €.
Le prix est indiqué pour chaque article figurant dans la boutique en ligne. Le vendeur se réserve sans préavis le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant dans sa boutique en ligne. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, lesquels sont matérialisés par l'acceptation de l'offre par l'acheteur. Les produits demeurent la propriété d'Espeleta jusqu'au complet encaissement du prix par www.espeleta.fr. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

PAIEMENT

Tous les achats sont payables en euros à la commande. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par Espeleta au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception. La vente est effective dès réception du paiement.
L'acheteur doit acquitter par l'un des moyens proposés sur le site le règlement intégral de sa commande. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque. Afin d'assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d'expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées (encodées) en utilisant la norme de sécurité SSL. Les cartes CB, Visa et Mastercard sont acceptées.
Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours sera annulée.
Pour les paiements par chèque, le chèque doit parvenir dans les 7 jours suivant la commande. A défaut, et après un mail de rappel, la commande sera considérée comme nulle et l'article remis en vente.

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

Paiement par chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Toute commande payée par chèque ou mandat cash ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Le client dispose de 7 jours ouvrés pour envoyer son paiement aux coordonnées ci-dessous qui lui seront transmises par mail.
Passé ce délai de 7 jours, l'article désigné sera de nouveau accessible à la vente sur le site. Le règlement par chèque bancaire à l'ordre de Espeleta et envoyé à l'adresse suivante:
Espeleta (Sandra Tiberghien)
29, rue des Halles
85100 Les Sables d'Olonne
La commande sera honorée à réception du chèque. Le chèque sera encaissé à l'expédition de la commande.
Le virement bancaire (sur demande de votre part) dont le RIB vous sera communiqué lors de la confirmation de commande.

Paiement par virement Paypal

Le client peut effectuer son paiement par virement à partir de son compte Paypal en ajoutant ses articles au panier.

Paiement par carte bancaire via l'interface sécurisée Paypal

Le client peut régler par carte bancaire (émises en France). Le site utilise l'API Paypal sécurisé par SSL pour le transfert des informations bancaires. (carte bleue, Mastercard, Visa via l'interface sécurisée Paypal)
Espeleta se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé la totalité de celle-ci (objets + frais de port et d'emballage).

Remise en main propres possibles aux alentours des Sables d'Olonne.

LIVRAISON

Mode de transport

Paquet cadeau pour tous ! Si vous souhaitez personnaliser votre surprise, je peux joindre votre petit message...
Espeleta procède à l'envoi de la commande dès réception du paiement, les colis sont généralement expédiés en 24h à 48h. La pièce ne sera expédiée qu'à réception et encaissement du règlement. Les délais d'expéditions sont donnés à titre indicatifs et oscillent généralement entre 2 à 7 jours ouvrés. Le client serait informé en cas de délais supérieur.
Afin de garantir une protection optimum, les bijoux sont envoyés en Lettre Max avec un numéro de suivi (consultable via internet: http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/), les plus grosses pièces sont envoyés en Colissimo remis sans signature, sauf demande de votre part (numéro de suivi consultable via internet : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR) La livraison est faite à l'adresse indiquée lors de votre commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n'autorise pas l'acheteur à annuler la vente, à refuser les articles ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Risques liés au transport

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté à l'emballage de chaque article.
Pour les commandes d'un montant élevé, me contacter si vous souhaitez une assurance sur votre colis.
La livraison est assurée par les services de La Poste qui sont les seuls responsables en cas de perte ou de dépassement de délai, le vendeur ne peut être tenu pour responsable. En particulier, le dépassement de ce délai indicatif pour des raisons de force majeure telles que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, empêchant les livraisons, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Pour les livraisons hors France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client : l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des articles, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par l'acheteur.
En cas de dommage ou de perte pendant le transport, les risques sont supportés par l'acheteur. S'il a opté pour une livraison assurée, il devra, pour obtenir un dédommagement, formuler une contestation motivée auprès du transporteur dans les délais impartis.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Je vous conseille de regrouper vos achats en une unique commande. Je ne peux pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

ÉCHANGES ET/OU RETOURS

Si un article commandé ne vous donnait pas entière satisfaction, vous avez la possibilité d'exercer votre droit de rétractation, j'accorderai un délai de 14 jours à compter du jour de livraison pour me retourner votre commande en parfait état accompagné de ce formulaire dûement complété. Toutes les réclamations, demandes d'échanges ou de remboursement devront préalablement être envoyées au vendeur par e-mail à espeletacreation@gmail.com
J'apporte le plus grand soin à l'emballage, cependant, mes créations voyagent aux risques et périls du destinataire. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de demander l'annulation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Malgré le soin apporté, si la lettre Max (mini colis) vous arrivait endommagée, vous devez le refuser en précisant « colis trop endommagé » sur le bordereau de la Poste. A l'issue de l'enquête postale (21 jours), je vous réexpédierai votre commande.
Durant ce délai de 14 jours, tout ou partie de la marchandise pourra être retournée à Espeleta, conformément à l'article L121-16 et L.121-20 du Code de la Consommation.
Tout retour doit faire l'objet au préalable d'une demande de retour à espeletacreation@gmail.com . Le retour est à adresser à : Espeleta / Sandra Tiberghien, 29, rue des Halles 85100 les Sables d'Olonne, FRANCE.
La marchandise doit obligatoirement être retournée en lettre Max ou colis suivi, et être en parfait état accompagné de la facture correspondante. Seuls les produits renvoyés en parfait état pourront être remboursés.
Tout retour, de produit(s) neuf(s), non utilisé(s) dans leur emballage d'origine, ne sera accepté qu'après accord préalable.
A réception, après vérification de sa conformité, Espeleta jugera des défauts éventuels de la marchandise retournée. Si le retour est accepté, un bon d'achat de la valeur de la facture correspondant à l'article retourné sera émis sous 15 jours. Si le retour est refusé par Espeleta, les produits seront alors retournés au client, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
L'article vous sera soit échangé soit remboursé par chèque ou bon d'achat dans les meilleurs délais, en dehors des frais de retour qui demeurent à votre charge. Aucun retour en contre remboursement ne sera accepté. Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client et les articles retournés seront remboursés par chèque ou virement dans un délai de 30 jours maximum.(art. L.121-20-1).
En revanche s'il arrivait qu'une erreur se produise lors de la livraison, retournez-moi la totalité en lettre Max ou colis suivi, en parfait état. Je procéderai à un échange sans aucun frais pour vous, en prenant en charge les frais de port du retour et de réexpédition.
Si vous vous êtes trompé(es) dans votre commande, retournez-moi votre colis dans les mêmes conditions que ci-dessus, je procéderai à l'échange, sous réserve de la disponibilité du bijou, les frais de retour et de réexpédition étant alors à votre charge
Pour toute information ou question, Espeleta est joignable par téléphone au 02.53.81.92.40 ou par e-mail à l'adresse suivante : espeletacreation@gmail.com ; par courrier à adresser à ESPELETA / Sandra Tiberghien, 29, rue des Halles 85100 Les Sables d'Olonne.

RISQUES EVENTUELS ET ALLERGIES:

Le client reconnaît que les éléments tels que boutons, perles, breloques ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.
Un maximum de précautions est pris afin d'éviter tout risque d'allergie. Les apprêts en métal utilisés sont principalement en cuivre et ZAMAC (alliage de métaux provenant d'Italie), et sont garantis sans nickel. Depuis l'arrêté du 18 juillet 2000, les produits contenant du nickel sont interdits en France (très allergisant et déconseillé pour la santé). Chacun réagissant différemment aux produits et matériaux, Espeleta ne pourra être tenue responsable des allergies. Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de l'acheteur ou le pays de livraison, autre que la France. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation de la marchandise commercialisée et de leurs emballages. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des bijoux. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Espeleta pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. A défaut, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon.

CLAUSE DE CONFIDENTIALITÉ

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de consultation et de suppression des données communiquées qu'il peut exercer via son compte client ou bien en écrivant par mail ou courrier postal à Espeleta. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Espeleta s'engage à ne pas communiquer gratuitement ou ne pas vendre les coordonnées de ses clients à un tiers.
En aucun cas, leurs coordonnées ne pourront être divulguées à des tiers, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, à moins d'y être contraint par la loi française.

RESPONSABILITÉ INFORMATIQUE

Espeleta n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité d' espeleta.fr
ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

SÉCURITÉ

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LOI DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Espeleta est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Espeleta sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits (sauf accord préalable). Par respect pour mon travail et tout simplement par respect de la loi, j'invite chaque visiteur à suivre le code de la propriété intellectuelle, elle protège ce site web et les créations qui y sont présentées. Je suis propriétaire de mes modèles et de leurs images ainsi que du graphisme du site. Toute exploitation (utilisation, reproduction etc.) même partielle, doit faire l'objet d'une autorisation de la part de l'auteur. http://www.celog.fr/cpi/sommaires/livre_1.htm

Toutes les commandes passées par www.espeleta.fr sont destinées à l'usage personnel de l'acheteur qui s'interdit toute revente partielle ou totale ainsi que toute copie de la marchandise Espeleta.




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